Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme canadien permettant de retirer jusqu'à 60 000 $ d'un REER sans impôt pour l'achat ou la construction d'une première habitation. La somme doit provenir de fonds déposés depuis au moins 90 jours et être remboursée sur une période maximale de 15 ans.
Fonctionnement et Règles
Retrait maximal : Jusqu'à 60 000 par personne (120 000$ pour un couple admissible).
Admissibilité : Être acheteur d'une première habitation (ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale occupée par soi-même au cours des 4 années précédentes).
Délai de remboursement : Le remboursement sur 15 ans commence normalement la deuxième année suivant le retrait, ou à la cinquième année pour un premier retrait effectué entre 2022 et 2028 (allègement temporaire).
Il est important de rencontrer tous les critères du formulaire pour y avoir droit.
N’hésitez pas à en discuter avec votre comptable fiscaliste ou vous pouvez consulter les détails complets ou entamer vos démarches via l'Agence du revenu du Canada Le régime d'accession à la propriété - Canada.ca
